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Le BSEO partage les résultats de la campagne provinciale d’information et d’application des règlements de sécurité et ce qui est à venir

2021-02-24

Dans le cadre de la campagne provinciale d'information et d'application des règlements de sécurité au travail pour enrayer la COVID-19, des équipes formées de nombreux ministères, dont le travail était coordonné avec le Bureau de santé de l’est de l’Ontario (BSEO), ont visité les commerces locaux. La campagne visait à aider les commerces à rester en sécurité en s’assurant de prendre les mesures nécessaires pour protéger leur personnel, les consommateurs et le public contre la COVID-19. Quand c’était nécessaire, les commerces ont dû prendre les mesures pour se corriger et gérer leur exploitation de façon sécuritaire. Bien que la campagne cible l’éducation, les agents pouvaient utiliser leur pouvoir discrétionnaire advenant une importante non-conformité aux règlements. 

En tout, 263 commerces ont reçu une visite. Les établissements de vente au détail – tels que les épiceries, magasins grande surface, dépanneurs, boutiques de vêtements, quincailleries et pharmacies entre autres – ont représenté la plupart des visites (156). Le reste ont compris les restaurants (79), centres de conditionnement physique (24) et les établissements de services personnels (4). Des commerces visités, 59 % n’étaient pas en contravention. Il faut préciser toutefois, que parmi le reste des 41 %, 145 infractions ont été observées :  

Exécution du dépistage (29 %) : Le dépistage des employés, visiteurs essentiels et clients (dans certains milieux) est obligatoire. La plupart des infractions signalées étaient liées au manque de dépistage adéquat du personnel sur les lieux du commerce.

Exigence du masque (27 %) : Les règlements provinciaux exigent le port du masque à l’intérieur de tous les lieux publics partout dans la province, malgré certaines exceptions. La plupart des infractions comportant le masque consistaient du personnel ou des cadres qui soit ne portaient pas de masque ou le portaient mal. 

Plan de sécurité (30 %) : Tel qu’indiqué dans le Cadre d’intervention pour la COVID-19, les plans de sécurité sont exigés dans les milieux à risques élevés. Les entreprises et les organisations qui sont autorisés à ouvrir pendant le confinement provincial sont tenus d’avoir préparé un plan de sécurité au travail. Les contraventions ont été notées quand les plans de sécurité étaient absents ou avaient besoin d’améliorations.

Autre (14 %) : Les autres infractions concernaient le manque ou l’absence d’application de la distanciation physique; l’insuffisance de disponibilité et l'utilisation inadéquates de l'équipement de protection individuelle chez le personnel; les préoccupations concernant les procédures et les pratiques de nettoyage et de désinfection; le manque de surveillance et de contrôle des limites de capacité; et le volume de musique trop élevé.

La plupart des entreprises qui ont été visitées entre le 3 et le 5 décembre 2020, ont reçu des instructions et des ressources pour répondre aux exigences lorsque des infractions ont été constatées. Au total, 11 avertissements et 1 contravention ont été émis, mais la plupart des infractions constatées ont été corrigées immédiatement ou peu après par les entreprises.  

Étapes suivantes

Les constatations résultant de la campagne serviront à assurer que le personnel du BSEO puisse continuer à soutenir les entreprises dans leurs activités continues et pendant la plus récente réouverture à la suite du confinement provincial. Grâce aux nombreuses équipes en place, le BSEO soutient et consulte les entreprises locales, les bénévoles et les autres personnes impliquées dans l'organisation d'événements et d'activités. Les équipes d'inspection du BSEO continuent également de visiter les entreprises locales pour les renseigner, mais aussi pour s'assurer qu’elles sont conformes. Par ailleurs, il est prévu que le groupe de travail provincial revienne bientôt en vue d’exécuter une seconde ronde d’inspections.    

« Nous reconnaissons que le confinement et les diverses mesures de santé publique sont difficiles et ont exigé des efforts importants de la part de nos entreprises et organisateurs locaux, et je tiens à les féliciter pour tout ça », déclare le Dr Paul Roumeliotis, Médecin hygiéniste. « Mais comme il est ressorti dans la campagne provinciale, il y a place à l'amélioration. On se doit de rester vigilant. Les variants préoccupants du virus étant détectés partout en Ontario, les mesures de santé publique sont plus importantes que jamais à la prévention d’un regain de cas. Le personnel du BSEO est là pour soutenir nos entreprises et organisateurs locaux alors qu'ils instaurent les mesures et règlements de santé publique, qui peuvent évoluer rapidement selon les circonstances évolutives de la pandémie. »

Pour en savoir plus sur la COVID-19, consultez le site Web du Bureau de santé de l’est de l’Ontario à www.BSEO.ca/coronavirus.