Petits réseaux d'eau potable

Ouvrir ou rouvrir un PREP
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Les villes obtiennent leur eau potable des réseaux municipaux d’alimentation en eau potable. Des règlements stricts permettent de s’assurer que l’eau est salubre avant que les gens ne la boivent. Cependant, les entreprises qui se trouvent dans les régions rurales ou éloignées utilisent souvent de petits réseaux d’eau potable, comme des puits privés ou des eaux de surface puisées dans les rivières, les lacs ou les étangs.

Si votre entreprise met de l’eau potable à la disposition du public et qu’elle n’est pas alimentée par un réseau municipal d’eau potable, vous avez peut-être un petit réseau d’eau potable. En tant que propriétaire d’un tel réseau, vous avez la responsabilité légale de prendre les mesures qui s’imposent pour vous assurer que l’eau peut être bue sans danger. Parmi les entreprises qui ont une telle responsabilité, on peut citer :

  • les restaurants
  • les hôtels et motels
  • les parcs pour caravanes et les terrains de camping
  • les stations-service
  • les marinas
  • les lieux de culte
  • les installations et les clubs de loisirs
  • les autres installations où le public a accès à des toilettes, à des fontaines ou à des douches

Si vous êtes le propriétaire ou l’exploitant d’un petit réseau d’eau potable, il est important d’être au courant des règlements qui régissent l’exploitation de tels réseaux. Les petits réseaux d’eau potable sont régis par des règlements (disponibles en anglais seulement) établis en vertu de la Loi sur la protection et la promotion de la santé: Règl. de l’Ont. 319/08 (Small Drinking Water Systems). Les bureaux de santé locaux dont le Bureau de santé de l’est de l’Ontario administrent le programme.

Si vous ouvrez un nouveau PREP ou que vous rouvrez un PREP saisonnier ou un PREP fermé pendant plus de 7 jours :

Vous êtes tenu en vertu de la loi d’aviser le Bureau de santé de l’est de l’Ontario (BSEO) en remplissant le formulaire Avis d’exploitation ou de réouverture d’un petit réseau d’eau potable et le soumettant au BSEO par l’une des méthodes suivantes : 

  • Courriel : info@eohu.ca
  • Télécopieur : 613 933-7930
  • Poste : Bureau de santé de l’est de l’Ontario, 1000, rue Pitt, Cornwall (Ontario) K6J 5T1

Note importante : Il vous est interdit d’ouvrir ou de rouvrir votre PREP sans en avoir reçu l’autorisation écrite préalable du BSEO.

Consultez les ressources et les liens énumérés ci-dessous pour plus d’information sur la responsabilité légale qui vous revient en vertu des règlements.

Pour de plus amples renseignements, ou pour vérifier si votre réseau est touché par les nouveaux règlements, communiquez avec le Bureau de santé de l’est de l’Ontario au 613 933-1375 ou au 1 800 267-7120.

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