Commande d’enseignes exigées par la Loi favorisant un Ontario sans fumée

Bienvenue sur le site Web qui permet de commander des enseignes exigées par la Loi favorisant un Ontario sans fumée (FOSF) du Bureau de santé de l’est de l’Ontario. Vous pouvez utiliser le site Web pour demander des enseignes interdisant de fumer/de vapoter exigées par la Loi de 2017 favorisant un Ontario sans fumée (Loi FOSF, 2017) pour votre entreprise ou votre organisation. Les détaillants de produits du tabac ou de vapotage peuvent aussi utiliser ce site Web pour demander des enseignes à l’intention des fournisseurs.

Les enseignes doivent être installées aux entrées et sorties d’un édifice, dans les salles de bain et dans les véhicules de travail.

Pour placer une commande

Différentes affiches associées à la Loi FOSF sont disponibles pour différents types d’établissements. Dans la section Types d’établissement ci-dessous, veuillez cliquer sur votre type d’établissement pour choisir les affiches qui vous concernent.

À garder en tête

Avant de présenter votre demande, veuillez prendre note de ce qui suit :

  • La distribution des enseignes est assujettie à la disponibilité et sont réservées pour la région du Bureau de santé de l’est de l’Ontario. Si vous êtes situé à l’extérieur de ce secteur, veuillez contacter votre bureau de santé local.
  • En raison d’un inventaire restreint, une limite sur le nombre d’enseignes demandées peut s’appliquer. Si vos besoins excèdent la quantité limite, veuillez communiquer avec le Bureau de santé de l’est de l’Ontario (BSEO) au 1 800 267-7120.
  • Veuillez allouer de 3 à 4 semaines pour le traitement de votre demande d’enseignes. Les enseignes vous seront envoyées par la poste à l’adresse fournie ou vous pouvez passer les prendre dans l’un des bureaux du BSEO.
  • Les enseignes en métal ne seront pas mises à la poste. Vous devrez passer les prendre dans un bureau du BSEO. Si votre commande inclut à la fois des autocollants et des enseignes de métal, vous devrez passer les prendre dans l’un des bureaux du BSEO. Les autocollants ne vous seront pas envoyés par la poste séparément.
  • Si votre commande est à cueillir dans un bureau du BSEO, un représentant du bureau de santé communiquera avec vous lorsque votre commande est prête pour que vous passiez la prendre à l’endroit choisi.
  • Les affiches enduites d’adhésif sur le devant sont à installer dans les fenêtres et les entrées.
  • Les affiches enduites d’adhésif à l’endos sont à installer dans les salles de bain, sur les murs et les portes.

Pour de plus amples renseignements sur la Loi de 2017 favorisant un Ontario sans fumée, veuillez cliquer sur les liens ci-dessous :