Immunisation exigée pour les enfants dans les centres de garde d’enfant (garderie) agréés

Une immunisation à jour aide à assurer que les enfants jouissent de la meilleure protection possible contre des maladies très graves dont certaines peuvent même être fatales. L’immunisation aide aussi à diminuer le risque de flambées de maladies dans les centres de garde d’enfant (garderies). Le Calendrier de vaccination systématique de l'Ontario dispense quelques immunisations gratuites aux enfants et aux adultes. Certains vaccins sont obligatoires pour que les enfants puissent fréquenter les centres de garde d’enfants agréés en Ontario.

Immunisation obligatoire exigée pour inscrire un enfant dans un centre de de garde d’enfants agréé en Ontario

La Loi sur la garde d’enfants et la petite enfance exige que les parents fournissent la preuve d’immunisation de leur enfant (ou les documents d’exemption appropriés) pour certaines maladies si celui ou celle-ci est inscrit dans un centre de garde d’enfants agréé en Ontario.

Tel qu’exigé par le Médecin hygiéniste, les enfants inscrits dans un centre de garde d’enfants doivent fournir la preuve de leur immunisation contre les maladies suivantes :

  • diphtérie
  • tétanos
  • coqueluche
  • polio
  • Haemophilus influenza de type b (Hib)
  • rougeole
  • oreillons
  • rubéole
  • varicelle (picote)
  • rotavirus
  • maladie pneumococcique
  • maladies à méningocoque

Le Bureau de santé de l’est de l’Ontario (BSEO) est aussi mandaté par la loi d’examiner les dossiers d’immunisation de tous les enfants inscrits dans les centres de garde d’enfants agréés dans le territoire desservi. Les exploitants de centre de garde d’enfants agréés doivent conserver en tout temps, une copie courante du dossier d’immunisation de chaque enfant inscrit dans leur centre. Le BSEO exécute des révisions annuelles des dossiers d’immunisation des enfants qui fréquentent les centres de garde agréés. Si les dossiers d’immunisation ne sont pas à jour, les parents ou les tuteurs d’enfants qui ont besoin de vaccins recevront un avis à cet égard. Les enfants dans un centre de garde d’enfants agréé dont l’immunisation n’est pas complète peuvent être suspendus pendant les flambées de maladie.

Ce que doivent faire les parents

  1. Les parents doivent vérifier que le dossier d’immunisation de leur enfant est à jour. S’ils ne sont pas sûrs, ils peuvent s’adresser à leur fournisseur de soins de santé (ex. médecin, infirmière ou infirmier praticien) ou le BSEO.
  2. Si leur enfant doit recevoir des vaccins, ils peuvent prendre les mesures nécessaires avec leur fournisseur de soins de santé ou prendre rendez-vous avec le BSEO pour faire vacciner leur enfant.
  3. Si leur enfant reçoit un vaccin ou une dose de rappel d’un fournisseur de soins de santé : les parents doivent informer le BSEO que le vaccin est reçu pour que le dossier d’immunisation de leur enfant soit mis à jour. À noter : Les fournisseurs de soins de santé n’avisent pas le BSEO quand ils administrent un vaccin à leurs patients.

Si les parents reçoivent une lettre avisant que leur enfant n’a pas tous ses vaccins

Les parents peuvent recevoir un avis de vaccination incomplète pour leur enfant pour bien des raisons :

  • L’enfant n’a pas encore reçu l’immunisation requise.
  • Le BSEO n’a pas reçu l’information concernant une immunisation que l’enfant a eue.
  • L’enfant a peut-être reçu des vaccins ailleurs qu’en Ontario et ceux-ci ne répondent pas aux exigences du Calendrier de vaccination systématique de l’Ontario.
  • Une exemption a été demandée, mais le formulaire médical dûment rempli et signé ou le formulaire d’objection pour raisons de conscience ou de croyances religieuses assermenté n’ont pas été retournés au BSEO.

Les parents doivent suivre les directives ci-dessus ou fournir au BSEO le document d’exemption approprié.

Exemptions

Dans certains cas, un enfant peut être exempté de l’immunisation obligatoire. Pour obtenir une exemption, un formulaire d’exemption officiel doit être rempli complètement. Une copie du document doit être conservée dans les dossiers du centre de garde d’enfants. Il est important de noter que les enfants qui sont exemptés de l’immunisation courent de plus grands risques d’attraper des maladies et peuvent être exclus du centre de garde d’enfants en période de flambée de maladie.


Exemption médicale

Si un enfant ne peut pas être vacciné pour des raisons médicales, les parents peuvent demander qu’un fournisseur de soins légalement qualifié remplisse le formulaire d’exemption médicale pour l’enfant.

Exemption pour raison philosophique ou pour croyance religieuse visant un enfant qui fréquente un centre de garde d’enfants

Les parents qui, pour des raisons philosophiques ou religieuses, s’objectent à l’immunisation peuvent demander une exemption pour leur enfant à l’aide du formulaire ci-dessous. Une demande d’exemption doit être remplie pour chaque enfant.

La validité des déclarations de conscience ou de croyance religieuse est déterminée par la notarisation des documents. La version originale d’une déclaration doit être déposée dans les dossiers du BSEO.

Les personnes suivantes sont admissibles pour servir de commissaire aux affidavits :

  • Député provincial
  • Juge provincial
  • Juge de la paix
  • Greffier, greffier adjoint ou trésorier de votre municipalité locale
  • Chef du conseil municipal de votre municipalité locale
  • Membre du conseil de ville ou préfet de votre municipalité locale
  • Notaire
  • Avocat autorisé à pratiquer le droit en Ontario
  • Toute personne habilitée par le lieutenant-gouverneur en conseil à servir de commissaire (une estampe est requise pour ces personnes)

Pour de plus amples renseignements :
Vaccination des bébés et des tout-petits  (Ministère de la Santé et des Soins de longue durée de l’Ontario)

Loi sur la garde d’enfants et la petite enfance, Règl. de l'Ont. 137/15

Clinique VaxFacts (Scarborough Health Network)

Bureau de santé de l’est de l’Ontario: 613 933-1375 ou 1 800 267-7120​​​​​​