Accessibilité au BSEO


Déclaration d’engagement

Le Bureau de santé de l’est de l’Ontario (BSEO) s’engage à assurer un accès et une participation égale aux personnes handicapées. Nous sommes déterminés à traiter les personnes handicapées de manière à ce qu’elles puissent garder leur dignité et leur autonomie.

Nous croyons en l’intégration et nous nous engageons à répondre aux besoins des personnes handicapées en temps opportun. Pour ce faire, nous éliminerons et préviendrons les obstacles à l’accessibilité, ainsi que nous satisferons les exigences afférentes en vertu de la législation sur l’accessibilité en Ontario.

Satisfaire aux normes sur l’accessibilité : la LAPHO

La réglementation de 2011 sur l’accessibilité exige que le Bureau de santé de l’est de l’Ontario (BSEO) aligne ses politiques en la matière sur la Loi sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario (LAPHO) et qu’il les inclut dans un plan d’accessibilité pluriannuel. Les principales obligations en matière d’accessibilité sont décrites ci-dessous.

Exigences générales

Élaboration de plans et de politiques sur l’accessibilité

Le BSEO préparera un plan sur l’accessibilité pluriannuel qui sera affiché sur son site Web et disponible sous divers formats accessibles selon la demande. Le plan sur l’accessibilité sera révisé et actualisé au moins une fois tous les cinq ans.

Le BSEO dispose de politiques sur les moyens qui seront pris pour satisfaire aux exigences de la LAPHO et fournira sur demande ses politiques dans un format accessible.

Accessibilité dans son approvisionnement

Lors de ses approvisionnements de biens et de services, de kiosques libre-service ou d’installations, le BSEO doit incorporer des critères et des caractéristiques sur l’accessibilité, à moins que ce ne soit pas possible (pratique) de le faire. Dans ce cas, le BSEO devra fournir une explication sur demande.

Un kiosque signifie un terminal électronique interactif, incluant un appareil de point-de-vente à usage public qui permet aux utilisateurs d’avoir accès à des services singuliers ou multiples.

Exigences de formation générale

Les employés du BSEO, ses bénévoles et toutes les personnes qui participent à l’élaboration de ses politiques ainsi que tous les agents qui fournissent des biens, des services ou des installations au nom du BSEO sont tenus de suivre une formation sur les exigences en matière des normes d’accessibilité en vertu de la LAPHO et sur la section du Code des droits de la personne qui traite des personnes handicapées.

Norme d’accessibilité pour les services à la clientèle

Appareils fonctionnels

Les employés du BSEO, ses bénévoles et les entrepreneurs tiers accommoderont l’usage d’appareils fonctionnels qui permettent à une personne handicapée d’accéder aux services, programmes et installations du BSEO. Les appareils fonctionnels comprennent, sans toutefois s’y limiter, le GPS, les aides à la mobilité, les bouteilles d’oxygène personnelles, les mini-enregistreuses et les tableaux de communication (ex. le tableau Bliss).

Animaux aidants

Les employés du BSEO, ses bénévoles et les entrepreneurs tiers doivent accommoder les personnes handicapées qui ont recours aux animaux aidants lors de leur accès aux services, programmes et installations du BSEO à moins que l’animal ne soit exclu par la loi, comme par exemple dans les aires de préparation de nourriture, tel qu’interdit par le Règlement 562 sur les établissements de service alimentaire, R.R.O. 1990, pris en vertu de la Loi sur la protection et la promotion de la santé, S.R.O. 1990, Chap. H.7.

Un chien d’aveugles est défini au Chapitre 1 de la Loi sur les droits des aveugles. Pour qu’il soit considéré un animal aidant en vertu de la Norme d’accessibilité pour les services à la clientèle, il doit être facilement apparent que l’animal est utilisé en raison de l’invalidité d’une personne sinon celle-ci doit présenter une lettre de médecin ou d’infirmier confirmant que l’animal est nécessaire en raison de son invalidité.

Personnes de soutien

Lorsqu’une personne handicapée accompagnée par une personne de soutien reçoit des services ou des programmes, ou se présente dans les installations du BSEO, les employés du BSEO, ses bénévoles et les entrepreneurs tiers doivent s’assurer que les deux personnes sont admises ensemble dans l’établissement et doivent s’assurer que la personne handicapée ait accès à la personne de soutien pendant sa visite dans l’établissement.

Une personne de soutien signifie quelqu’un qui accompagne la personne handicapée pour faciliter la communication, la mobilité, les soins personnels ou les besoins médicaux ou l’accès aux biens et services. La personne de soutien peut être un préposé au soutien rémunéré, un bénévole, un ami ou un membre de la famille.

Communication

Les employés du BSEO, ses bénévoles et les entrepreneurs tiers qui communiquent avec une personne handicapée doivent employer une conduite respectueuse de son handicap.

Avis d’interruption de service

Advenant une interruption temporaire des services, programmes ou installations disponibles aux personnes handicapées (ex. panne temporaire du service d’ascenseur), le BSEO doit aviser le public de la raison de cette interruption, la date de l’interruption, sa durée prévue et la description des autres installations ou services qui sont disponibles, le cas échéant. Un tel avis peut être diffusé par différents moyens, selon les circonstances, et peut inclure un affichage à des endroits bien visibles dans les installations touchées, dans les autres installations du BSEO, sur son site Web ainsi que par d’autres moyens qui assureront que l’avis rejoigne les personnes qui peuvent être potentiellement touchées par l’interruption de service.

Formation – Entrepreneurs, conseillers et fournisseurs de service

Le BSEO doit s’assurer que ses employés et ses bénévoles qui ont des échanges avec le public au nom du BSEO, ainsi que toutes personnes qui participent à l’élaboration de ses politiques et programmes, reçoivent une formation sur un service à la clientèle accessible.

Les entrepreneurs tiers qui livrent des biens et des services au nom du BSEO doivent aussi s’assurer de répondre aux exigences législatives du service à la clientèle accessible.

La formation inclut des renseignements sur la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario (LAPHO), L.O. 2005, Chap. 11 et les exigences de la Norme d'accessibilité pour les services à la clientèle, Règl. de l'Ont 429/07.

Des dossiers sont maintenus sur la formation, incluant la date de la prestation et le nombre d’employés qui ont suivi la formation.

La formation sur les services à la clientèle fait partie de l’orientation. Cette formation est dispensée au moyen d’un module en ligne obligatoire.

Rétroaction

Le BSEO doit s’assurer que le personnel de chaque champ d’expertise qui ont des interactions directes avec le public développe et publie un processus de réception et de réponse à la rétroaction sur leur façon de livrer leurs services et programmes aux personnes handicapées.

La rétroaction du public peut être transmise en personne, par téléphone, par écrit ou par moyen électronique. La rétroaction reçue par le BSEO doit être documentée, ainsi qu’il faut y répondre et y assurer un suivi.

Documentation

Les documents requis en vertu des normes sont conservés sur le site Web du BSEO ou fournis aux individus sur demande dans le format approprié.

Responsabilités

Le gestionnaire de l’amélioration continue de la qualité du BSEO, est responsable de réviser l’énoncé et les exigences d’accessibilité de l’organisme chaque année, et de recommander les modifications requises pour assurer sa conformité continue aux normes d’accessibilité réglementées et ses obligations légales.

Le gestionnaire de l’amélioration continue de la qualité du BSEO doit pouvoir offrir des conseils et des directives sur la mise en œuvre du présent énoncé.

Normes d’information et de communication

Rétroaction

Le BSEO doit assurer que tout processus de réception et de réponse à la rétroaction est accessible aux personnes handicapées en leur fournissant ou en organisant la disponibilité de formats accessibles et de supports de communication. Le public doit être avisé des formats accessibles et des supports de communication disponibles.

Formats accessibles et supports de communication

Le BSEO offrira ou prendra les mesures nécessaires pour offrir sur demande des formats accessibles et des supports de communication aux personnes handicapées. Les formats accessibles et les supports de communication seront fournis en temps opportun, tenant compte des besoins de la personne en matière d’accessibilité pour déterminer la pertinence du format accessible ou du support de communication. Le public doit être avisé des formats accessibles et des supports de communication disponibles.

Les formats accessibles peuvent inclure sans toutefois s’y limiter, les gros caractères, l’enregistrement de bandes audio et les formats électroniques, le braille et les autres formats qu’utilisent les personnes handicapées.

Procédures et plans d’urgence et renseignements sur la sécurité

Le BSEO doit fournir des procédures, des plans et des renseignements publics sur la sécurité au grand public sur demande, dans un format accessible comportant les supports de communication appropriés en temps opportuns.

Sites et contenu Web accessibles

Les sites Internet et le contenu Web qui sont directement sous le contrôle du BSEO ou qui sont gérés par une relation contractuelle permettant la modification du produit, doivent se conformer aux règles pour l’accessibilité des contenus, notamment aux World Wide Web Consortium Web Content Accessibility Guidelines (WCAG) 2.0, niveau A au début, et au niveau AA conformément au calendrier établi dans les normes d’accessibilité intégrées dans la LAPHO.

Les règles pour l’accessibilité des contenus (WCAG) sont une norme internationale qui permettent d’assurer que les sites et les contenus Web sont accessibles grâce à une série d’indicateurs techniques (niveau A et niveau AA) pour rendre accessible les sites et les contenus Web à un nombre croissant d’usagers ayant des handicaps. L’accessibilité Web comporte la connaissance approfondie d’un large éventail de handicaps, y compris les handicaps visuels, auditifs, physiques, cognitifs, langagiers, d’apprentissage et de la parole et neurologiques.

Normes d’emploi

Recrutement

Dans son processus de recrutement, le BSEO affichera des renseignements concernant la disponibilité d’accommodements à l’intention des personnes handicapées qui postulent les offres d’emploi. Les postulants qui sont choisis pour une évaluation ou une entrevue initiale seront informés sur demande, de la disponibilité d’accommodements par rapport aux matériels ou processus utilisés dans la sélection. Le candidat choisi sera avisé des politiques du BSEO sur l’accommodement des employés qui ont des handicaps.

Supports aux employés

Le BSEO informera ses employés des politiques utilisées pour soutenir les employés handicapés, incluant les politiques sur la prestation des accommodements en cours d’emploi qui tiennent compte des besoins d’accessibilité de l’employé en raison d’une invalidité. Le BSEO doit fournir ces renseignements aux nouveaux employés dès que c’est pratiquement possible à la suite de leur entrée en fonction et de fournir des renseignements à jour aux employés dès que des changements sont apportés aux politiques existantes sur la prestation des accommodements au travail.

Formats accessibles et supports de communication pour les employés

Sur la demande d’un membre du personnel handicapé, le BSEO consultera l’employé pour lui offrir ou prendre les mesures nécessaires pour lui offrir sous formats accessibles ou à l’aide de supports de communication :

  1. l’information requise pour exécuter les fonctions de son poste
  2. l’information qui est généralement disponible aux employés dans le milieu de travail.

Le BSEO consultera l’employé/e qui fait la demande pour déterminer la validité ou la pertinence d’un format accessible ou d’un support de communication.

Renseignements pour l’intervention d’urgence sur le lieu de travail

Si l’handicap de l’employé/e est tel que des renseignements pour l’intervention d’urgence sur le lieu de travail sont nécessaires et que le BSEO est au courant du besoin d’accommodement, ces renseignements seront mis à la disposition du personnel. De plus, avec le consentement de l’employé/e, ces renseignements seront fournis à la personne désignée pour lui fournir de l’aide. Ces renseignements doivent être révisés lorsque l’employé/e est réinstallé dans un lieu différent, lorsque ses besoins ou plans d’accommodement sont révisés ou que le BSEO révise son plan d’intervention d’urgence général.

Plans d’accommodement personnalisé documentés

Un processus écrit visant l’élaboration et l’actualisation de plans d’accommodement personnalisé documentés sera développé à l’intention des employés handicapés. Sur demande, les plans devront comprendre des renseignements concernant l’intervention d’urgence personnalisée. Les éléments des plans d’accommodement personnalisé sont établis dans les normes d’accessibilité intégrées dans la LAPHO.

Processus de retour au travail

Le BSEO élaborera un processus documenté de retour au travail pour les employés qui réintègrent leur poste à la suite d’une invalidité et qui exigent des accommodements reliés à leur invalidité. Le processus de retour au travail doit décrire les mesures que le BSEO prendra pour faciliter le retour au travail.

Gestion du rendement, développement de carrière et réaffectation

Le BSEO doit tenir compte des besoins d’accessibilité des employés atteints d’une invalidité ainsi que des plans d’accommodement personnalisés lorsqu’il offre le développement de carrière, la gestion du rendement ou qu’il considère une réaffectation.

Conception des normes relatives aux espaces publics

Les espaces publics nouvellement aménagés ou réaménagés par le BSEO doivent répondre aux exigences d’accessibilité établies dans les exigences relatives aux normes pour la conception des espaces publics de la LAPHO, y compris les endroits suivants :

  • Voies de déplacement extérieures
  • Stationnement accessible
  • Comptoirs de service, guides de file d’attente fixes et aires d’attente

En plus d’incorporer les exigences concernant la conception d’accessibilité dans les espaces publics nouveaux ou rénovés, le Plan d’accessibilité pluriannuel du BSEO (2012 – 2021) documentera les procédures de maintenance des éléments accessibles et celles qui couvrent les interruptions temporaires des éléments accessibles.

Rétroaction

Nous apprécions vos commentaires sur la prestation de nos programmes et services aux personnes handicapées. Veuillez nous les transmettre par téléphone, par courriel, en personne ou par écrit, aux soins de la Gestionnaire, amélioration continue de la qualité :

  • Courriel :info@eohu.ca
  • Téléphone : 613 933-1375, poste 218
  • En personne ou par écrit :
    Bureau de santé de l’est de l’Ontario 
    1000 rue Pitt 
    Cornwall, Ontario K6J 5T1

Si vous avez un handicap ou si vous prenez soin d’une personne handicapée :

  • Veuillez nous indiquer de quelle façon nous pouvons vous aider. Nous nous ferons un plaisir d’écouter vos idées sur les services offerts ou à offrir.
  • Veuillez aider notre personnel à comprendre vos besoins.

Demande de format accessible ou d’aide à la communication

Le Bureau de santé de l'est de l'Ontario s'engage à fournir de l'information dans un format qui répond à vos besoins. Si vous avez besoin d'information dans un autre format ou avec l'aide d'un soutien à la communication, veuillez remplir le formulaire de Demande de format accessible ou d’aide à la communication.

Le formulaire peut être soumis en personne, par courriel à accessibility@eohu.ca, par télécopieur au 613 933-7930 ou par la poste au 1000, rue Pitt, Cornwall (Ontario) K6J 5T1. Alternativement, vous pouvez faire votre demande par téléphone au 1 800 267-7120.​​​​​​