C’est la loi : Lieux où consommer les produits du tabac, de vapotage et du cannabis

Consultez les fiches de renseignements ci-dessous pour en apprendre davantage sur les effets de la Loi de 2017 favorisant un Ontario sans fumée pour vous et votre établissement.

Détaillants

• Loi de 2017 favorisant un Ontario sans fumée Incidence de la loi sur : Les détaillants de produits du tabac et de vapotage
• Loi de 2017 favorisant un Ontario sans fumée Incidence de la loi sur : Les boutiques spécialisées de vapotage
• Loi de 2017 favorisant un Ontario sans fumée : Guide à l'intention des détaillants
• Loi de 2017 favorisant un Ontario sans fumée : Incidence de la Loi sur les produits de vapotage aromatisés

Écoles

• Loi de 2017 favorisant un Ontario sans fumée Répercussions de la Loi sur : Établissements d'enseignement postsecondaire
• Loi de 2017 favorisant un Ontario sans fumée Incidence de la loi sur : Les écoles

Établissements de soins de longue durée

• Loi de 2017 favorisant un Ontario sans fumée Incidence de la loi sur : Les établissements de soins en résidence

Hôpitaux

• Loi de 2017 favorisant un Ontario sans fumée Répercussions de la Loi sur les : Hôpitaux et établissements hospitaliers

Le public général

• Loi de 2017 favorisant un Ontario sans fumée Répercussions de la Loi sur : Habitations à logements multiples
• Loi de 2017 favorisant un Ontario sans fumée Répercussions de la Loi sur : Les lieux publics fermés

Lieux de travail

• Loi de 2017 favorisant un Ontario sans fumée Répercussions de la Loi sur : Lieux de travail clos
• Loi de 2017 favorisant un Ontario sans fumée Répercussions de la Loi sur : Fumer et vapoter dans les véhicules et les embarcations

Municipalités

• Loi de 2017 favorisant un Ontario sans fumée Répercussions de la Loi sur : Les installations de loisirs communautaires
• Loi de 2017 favorisant un Ontario sans fumée Incidence de la loi sur : Les terrains de jeu pour enfants

Restaurants

• Loi de 2017 favorisant un Ontario sans fumée Incidence de la loi sur : Les bars et les restaurants (y compris les terrasses)

Services de garde d’enfants

• Loi de 2017 favorisant un Ontario sans fumée Répercussions de la Loi sur : Centres de garde d'enfants et services de garde en milieu familial

Travailleur de soins de santé à domicile

• Loi de 2017 favorisant un Ontario sans fumée Incidence de la loi sur : Travailleurs de la santé à domicile