Avis d'intention d’ouvrir ou de rouvrir une piscine ou un spa publics

Dans le cadre du Règlement de l’Ontario 494/17 – modifiant le Règl. 565 du R.R.O. 1990 (PISCINES PUBLIQUES), tous les propriétaires/exploitants de piscines ou spas publics sont tenus d’aviser le Médecin hygiéniste ou un inspecteur en santé publique au Bureau de santé de l’est de l’Ontario (BSEO) au moins 14 jours avant l’ouverture d’une nouvelle piscine/spa ou la réouverture d’une piscine ou d’un spa fermé si la durée de la fermeture a dépassé quatre semaines. Ceci s'applique aux piscines publiques saisonnières et à toutes les piscines/spas publics qui sont fermés pour quelque raison que ce soit.

Ces renseignements peuvent être soumis en ligne en remplissant le formulaire ci-dessous. De même, vous pouvez télécharger et remplir l’Avis d’intention d’ouvrir ou de rouvrir une piscine ou un spa publics – Formulaire PDF.

NOTE IMPORTANTE : La piscine ou le spa ne peuvent pas ouvrir ou rouvrir jusqu’à ce que la permission de le faire n’ait été reçue par écrit du Médecin hygiéniste ou d’un inspecteur en santé publique du BSEO.