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Une campagne provinciale d'information et d'application des règlements de sécurité au travail pour enrayer la COVID-19 dans la région du BSEO
2020-11-27
Le Bureau de santé de l’est de l’Ontario (BSEO) a confirmé que l’Est ontarien est l’une des destinations d’une série de campagnes provinciales d'information et d'application des règlements sur la COVID-19 à l’intention des entreprises d’un bout à l’autre de la province. La campagne vise à aider les commerces à rester en sécurité et ouverts en s’assurant de prendre les mesures nécessaires pour protéger leur personnel, les consommateurs et le public contre la COVID-19.
Des équipes formées de nombreux ministères dont le travail est coordonné avec le BSEO, prévoient de visiter les commerces locaux du 3 au 5 décembre, pour exécuter des évaluations et sensibiliser aux exigences de santé et sécurité afin de protéger contre la COVID-19.
Durant les visites, les agents fourniront aux propriétaires de commerce des évaluations et des directives pour gérer leur exploitation de façon sécuritaire pendant la pandémie et se conformer aux exigences de santé publique en vertu de la Loi sur la réouverture de l’Ontario. Depuis l’instauration du nouveau Cadre d’intervention pour la COVID-19 de la province, certains commerces et établissements sont tenus d’élaborer un plan de sécurité lié à la COVID-19 à instaurer dans leur lieu de travail. Les employeurs devront produire leur plan de sécurité à la demande des agents qui leur fourniront rétroaction et directives les concernant.
Le but de la campagne est de veiller à ce que tous les lieux de travail aient les ressources et les renseignements nécessaires pour aider à prévenir la propagation de la COVID-19. Elle vise de plus à aider ces entreprises à prendre les mesures nécessaires pour redresser toutes lacunes afin que leur exploitation soit sécuritaire. Bien que la campagne cible l’éducation, les agents peuvent utiliser leur pouvoir discrétionnaire advenant une importante non-conformité aux règlements.
La campagne provinciale s’ajoute aux efforts locaux du BSEO déployés depuis le début de la pandémie. « Le personnel en santé publique du BSEO, en collaboration avec nos partenaires d’application des règlements locaux, travaillent avec diligence auprès des commerces de la région pour veiller à ce qu’ils soient exploités en toute sécurité et que leur personnel et leurs clients soient protégés », déclare le Dr Paul Roumeliotis, Médecin hygiéniste. « Nous sommes conscients que bon nombre de commerces ont fait de gros efforts, mais certains ont encore besoin d’aide. Nous sommes heureux que la campagne provinciale arrive en début décembre pour nous prêter main forte. »
Cette initiative provinciale qui était récemment dans les régions de Peel et London-Middlesex, a révélé que les domaines de non-conformité les plus courants étaient une mauvaise utilisation du masque, un manque de dépistage et une désinfection inadéquate. Un supplément d’information sur les campagnes est disponible sur le site Web du gouvernement de l’Ontario : L'Ontario lance des campagnes d'information et d'application des règlements de sécurité au travail.
Nouvelle force exécutoire des Ordres en vertu de l’article 22
En raison d’une récente modification du Règlement de l’Ontario 950 en vertu de la Loi sur les infractions provinciales, les Ordres en vertu de l’article 22 qu’émettent les médecins hygiénistes dans la province ont maintenant force exécutoire sans devoir passer devant le tribunal. Des amendes peuvent être données par les agents des infractions provinciales, incluant les agents de police, les agents de l’application des règlements et les inspecteurs en santé publique, pour toute contravention à un Ordre en vertu de l’article 22 concernant une maladie transmissible spécifique à la COVID-19.
Pour en savoir plus sur la COVID-19, incluant les Ordres en vertu de l’article 22 locaux, veuillez consulter le site Web du Bureau de santé de l’est de l’Ontario à www.BSEO.ca/coronavirus.
