Cadre d’intervention pour la COVID-19 de l’Ontario : Mesures de santé publique et restrictions pour la région du BSEO

En se basant sur les plus récentes données locales sur la COVID-19, la Province a déterminé que la région du Bureau de santé de l’est de l’Ontario (BSEO) sera au niveau JAUNE-PROTÉGER du Cadre d’intervention pour la COVID-19, à partir du 23 novembre 2020.

Le gouvernement de l’Ontario a élaboré une nouvelle structure pour déterminer des mesures de santé publique ciblées dans le but de limiter la transmission de la COVID-19 : Cadre d’intervention pour la COVID-19 : Garder l’Ontario en sécurité et ouvert. Le cadre d’intervention sert de système d’alerte précoce qui permet d’augmenter ou de réduire les restrictions de santé publique sur une base régionale ou communautaire en réponse aux vagues ou aux montées en flèche des cas de COVID-19.

Le cadre d’intervention catégorise les différentes circonscriptions de santé publique selon cinq niveaux : Vert-Prévenir, Jaune-Protéger, Orange-Restreindre, Rouge-Contrôler et Confinement, cette dernière étant une mesure urgente de dernier recours. Chaque niveau décrit les types de mesures de sécurité exigées des entreprises et organisations, en termes de santé publique et de sécurité au travail. Celles-ci incluent des mesures ciblées visant des secteurs, des institutions et autres milieux spécifiques.

Chaque unité de santé publique est classée selon les indicateurs du cadre.  Les décisions finales concernant le classement des circonscriptions de santé publique sont prises par le gouvernement selon des données actualisées en consultation avec le médecin hygiéniste en chef, les médecins hygiénistes locaux et les autres spécialistes de la santé publique. Elles seront révisées chaque semaine.

Pour de plus amples renseignements sur les règlements provinciaux visant la réouverture des commerces, des services et des endroits publics, consultez la Loi sur la réouverture de l'Ontario (mesures adaptables en réponse à la COVID-19), L.O. 2020, chap. 17.

JAUNE - PROTÉGER
Mesures de santé publique et indicateurs

En vigueur dès le 23 novembre 2020 à 00 h 01

Mesures de santé publique

Les régions qui sont dans la catégorie Jaune-Protéger seront assujetties à des mesures de santé publique renforcées incluant des protections accrues dans les milieux présentant des risques élevés en plus de l’application augmentée de mesures, d’amendes et d’information ciblées dans le but de limiter la propagation de la COVID-19.

Pour prévenir la propagation de la COVID-19, les individus et leurs familles devraient également suivre les conseils en matière de santé publique.

Mesures générales de santé publique pour tous les secteurs

  • Les entreprises ou organisations doivent fonctionner conformément aux conseils, recommandations et instructions des responsables de la santé publique, y compris tout conseil, recommandation ou instruction concernant la distanciation physique, le nettoyage ou la désinfection, et le dépistage des personnes :
  • Le port d'un couvre-visage est obligatoire pour le public et les travailleurs dans les lieux publics et les lieux de travail intérieurs, à quelques exceptions près.
  • L’équipement de protection individuelle qui protège les yeux, le nez et la bouche est nécessaire si un travailleur doit s'approcher à moins de deux mètres d'une autre personne qui ne porte pas de couvre-visage et qui n'est pas séparée par du plexiglas ou une autre barrière imperméable.
  • Toutes les entreprises ou installations doivent limiter leur capacité de manière à ce que chaque membre du public puisse maintenir une distanciation physique de deux mètres par rapport à toute autre personne.
    • Des limites de capacité supplémentaires s'appliquent aux entreprises ou installations en confinement.
    • Certaines entreprises ou installations ont des restrictions de capacité supplémentaires. Lorsque celles-ci sont en place, elles sont indiquées parmi les sections qui suivent.
  • Les entreprises ou les lieux ouverts doivent veiller à ce que les équipements, les toilettes, les vestiaires, les casiers, les douches accessibles au public soient nettoyés et désinfectés aussi souvent que nécessaire pour le maintien d'un état sanitaire.
  • Un plan de sécurité est exigé dans les milieux à risque élevé.



Limites pour les événements publics organisés, les rassemblements sociaux et les services religieux, les rites et les cérémonies

  • Nombre maximale*, quand la distanciation physique peut être maintenue :
    • Pour les réceptions, les fêtes, les dîners, les rassemblements sociaux, les barbecues ou les réceptions de mariage organisés dans des résidences privées, des cours ou des parcs:
      • 10 personnes à l’intérieur
      • 25 personnes à l’extérieur
    • Pour les événements publics organisés et les rassemblements sociaux :
      • 50 personnes à l’intérieur
      • 100 personnes à l’extérieur
    • Pour les services de mariage, les services de funérailles, les services religieux, les rites ou les cérémonies:
      • 30 % de la capacité à l’intérieur
      • 100 personnes à l’extérieur

          * Les limites n’incluent pas le personnel ou les bénévoles

Mesures pour les restaurants, les bars et les établissements vendant des aliments ou des boissons

  • Port du couvre-visage sauf pour boire ou manger
  • Les clients doivent être assis; un minimum de 2m ou une barrière imperméable exigés entre les tables
  • 6 personnes au maximum peuvent être assises ensemble
  • Tous les clients assis doivent fournir leurs coordonnées
  • Les clients ne doivent pas se déplacer sur les lieux, à l’exception des raisons permises dans le règlement
  • Les aliments ne doivent être consommés que lorsque les clients sont assis
  • Pas de service de style buffet
  • Le libre-service (de café, barbotine ou slush, etc.) est interdit
  • Il est interdit de pratiquer d’autres activités dans un établissement de service alimentaire, ex. jouer au billard, etc.
  • Il est possible de danser, de chanter et d’interpréter de la musique, avec des restrictions
  • Le karaoké est permis, avec des restrictions (notamment pas de salle privée)
  • Les boîtes de nuit ne peuvent fonctionner que comme restaurant ou bar
  • Files d’attente et rassemblements de clients à l’extérieur gérés par l’endroit; 2 mètres de distance et couvre-visage obligatoires
  • Équipement de protection individuelle, y compris la protection oculaire lorsque les clients sans couvre-visage se trouvent à moins de deux mètres des travailleurs
  • Les établissements doivent être fermés de minuit à 5 h
  • Il est possible de vendre et de servir de l’alcool uniquement entre 9 h et 23 h
  • La consommation d’alcool est interdite entre minuit et 9 h
  • Le volume de la musique est limité (p. ex. ne doit pas être plus fort que le volume d’une conversation normale)
  • Un plan de sécurité doit être préparé et disponible sur demande

Mesures pour les sports et les activités de conditionnement physique récréatives

  • Nombre maximal (les limites n’incluent pas le personnel/les bénévoles) :
    • 50 personnes à l’intérieur
    • 100 personnes à l’extérieur
    • Les programmes récréatifs sont limités à 25 personnes dehors et 10 personnes par salle à l’intérieur pour les cours ou les activités de groupe (s’applique aux installations intérieures utilisées pour l’exercice ou les activités de conditionnement physique, y compris les gymnases, clubs de santé, centres communautaires, installations polyvalentes, studios d'exercice, yoga, studios de danse, dojos d'arts martiaux et autres installations de conditionnement physique intérieures)
    • 50 personnes à l’intérieur (zone avec des poids ou des appareils d’exercice)
    • Spectateurs permis (50 à l’intérieur et 100 à l’extérieur)
    • Limites de capacité appliquées selon la salle, si l’exploitation respecte un plan approuvé par le Bureau du médecin hygiéniste en chef (Document d’orientation à l’intention des installations destinées aux sports et aux activités de conditionnement physique récréatives)
  • Toute personne doit maintenir une distance d’au moins 2 mètres de toute autre personne, à moins qu’ils pratiquent une activité sportive ensemble
  • Augmenter l’espace entre les clients à 3 mètres dans les zones d’une installation sportive ou récréative comprenant des poids, des appareils utilisant des poids et des séances d’exercice ou de conditionnement physique
  • Les sports d’équipe ou individuels doivent être adaptés pour éviter le contact physique; 50 personnes par ligue
  • Limiter le volume de la musique au niveau de la conversation et empêcher les instructeurs et le public de crier
  • Le port d’un couvre-visage est obligatoire, sauf pendant l’exercice
  •  Exiger les coordonnées de tous les membres du public qui entrent dans l'établissement
  • Une réservation est nécessaire pour entrer; une réservation pour les équipes
  • Un plan de sécurité doit être préparé et disponible sur demande
  • Pour obtenir de l'information et des directives supplémentaires applicables aux sports et les activités de conditionnement physique récréative, consultez la section du site Web du BSEO pour les Sports, loisirs et conditionnement physique.

Mesures pour les salles de réunion et d’événement

  • Nombre maximal* (les limites n’incluent pas le personnel/les bénévoles) :
  • Il est interdit de réserver plusieurs salles pour le même événement
  • Les établissements doivent être fermés de minuit à 5 h
  • Il est possible de vendre et de servir de l’alcool uniquement entre 9 h et 23 h
  • La consommation d’alcool est interdite entre minuit et 9 h
  • Tous les clients assis doivent fournir leurs coordonnées
  • 6 personnes au maximum peuvent être assises ensemble
  • Limitation du volume de la musique (p. ex. ne doit pas être plus fort que le volume d’une conversation normale)
  • Un plan de sécurité doit être préparé et disponible sur demande

Mesures pour la vente au détail

  • Les salles d’essayage doivent être limitées à des salles non adjacentes
  • Files d’attente et rassemblements de clients à l’extérieur gérés par l’endroit; 2 mètres de distance et couvre-visage obligatoires
  • Le volume de la musique est limité (p. ex. ne doit pas être plus fort que le volume d’une conversation normale)
  • Pour les centres commerciaux – un plan de sécurité doit être préparé et disponible sur demande

Mesures pour les services de soins personnels

  • Les personnes qui prodiguent les services doivent porter l’ÉPI adéquat
  • Le masque doit être porté sauf pour recevoir des services sur une partie du visage qui serait couverte par un masque
  • Les bars à oxygène, les bains de vapeur, les saunas et les baignoires à remous sont fermés
  • Tous les clients doivent fournir leurs coordonnées
  • Un plan de sécurité doit être préparé et disponible sur demande
  • Pour obtenir les mesures supplémentaires applicables aux établissements de services personnels, consultez les directives visant les établissements de services personnels
  • Pour obtenir des mesures de santé publique supplémentaires applicables à la région du BSEO, consultez : Mesures de santé publique supplémentaires pour tous les secteurs

Mesures pour les casinos, les salles de bingo et les établissements de jeu

  • La capacité ne peut pas dépasser 50 personnes (n’inclut pas le personnel/les bénévoles)
  • Les tables de jeu sont interdites
  • Les casinos, les salles de bingo et les établissements de jeu fonctionnent conformément à un plan approuvé par le Bureau du médecin hygiéniste en chef
  • Il est possible de vendre et de servir de l’alcool uniquement entre 9 h et 23 h
  • La consommation d’alcool est interdite entre minuit et 9 h
  • Tous les clients doivent fournir leurs coordonnées
  • Un plan de sécurité doit être préparé et disponible sur demande

Mesures pour les cinémas

  • Nombre maximal dans l’installation/la zone (les limites n’incluent pas le personnel) :
  • Couvre-visage obligatoire, sauf pour manger ou pour boire
  • Les cinéparcs peuvent fonctionner, avec certaines restrictions
  • Il est possible de vendre et de servir de l’alcool uniquement entre 9 h et 23 h
  • La consommation d’alcool est interdite entre minuit et 9 h
  • Tous les clients doivent fournir leurs coordonnées
  • Un plan de sécurité doit être préparé et disponible sur demande

Mesures pour les installations scéniques

  •  Limite de capacité avec le maintien d’une distance physique de 2 mètres (les limites n’incluent pas le personnel) :
    • 50 spectateurs à l’intérieur
    • 100 spectateurs à l’extérieur
  • Les chanteurs et les joueurs d’instrument à vent ou en cuivre doivent être séparés des spectateurs par du plexiglas ou une autre barrière imperméable
  • Les répétitions ou les prestations enregistrées ou diffusées sont permises
  • Les artistes et les employés doivent conserver une distance de 2 mètres sauf aux fins de la prestation
  • Les performances où le public reste dans sa voiture sont permises
  • Il est possible de vendre et de servir de l’alcool uniquement entre 9 h et 23 h
  • La consommation d’alcool est interdite entre minuit et 9 h
  • Tous les clients doivent fournir leurs coordonnées
  • Un plan de sécurité doit être préparé et disponible sur demande

Indicateurs utilisés pour établir les mesures de santé publique

Les mesures de santé publique sont basées sur des indicateurs spécifiques. Les régions dans la catégorie Jaune - Protéger font l’objet des indicateurs suivants :

Épidémiologie

  • Taux d’incidence hebdomadaire est de 10 à 24,9 par 100 000
  • % de positivité est de 0,5 à 1,2  %
  • Rt est environ 1
  • Éclosions répétées dans plusieurs secteurs ou établissements, OU augmentation du nombre de grosses éclosions
  • Niveau de transmission communautaire/nombre de cas non reliés sur le plan épidémiologique stable ou en augmentation

Capacité du système de santé

  • La capacité des hôpitaux et des unités de soins intensifs est adéquate

Capacité du système de santé publique

  • Le suivi des cas et des contacts dans un délai de 24 heures est adéquat
Eastern Ontatio Health Unit / Bureau de santé de l'Ontario