Cadre d’intervention pour la COVID-19 de l’Ontario : Mesures de santé publique et restrictions pour la région du BSEO

En se basant sur les plus récentes données locales sur la COVID-19, la Province a déterminé que la région du Bureau de santé de l’est de l’Ontario (BSEO) sera au niveau ORANGE-RESTREINDRE du Cadre d’intervention pour la COVID-19, dès le 16 février 2021 à 00h01.

Le gouvernement de l’Ontario a élaboré le Cadre d’intervention pour la COVID-19 : Garder l’Ontario en sécurité et ouvert pour déterminer des mesures de santé publique ciblées dans le but de limiter la transmission de la COVID-19. Le cadre d’intervention sert de système d’alerte précoce qui permet d’augmenter ou de réduire les restrictions de santé publique sur une base régionale ou communautaire en réponse aux vagues ou aux montées en flèche des cas de COVID-19.

Le cadre d’intervention catégorise les différentes circonscriptions de santé publique selon cinq niveaux : Vert-Prévenir, Jaune-Protéger, Orange-Restreindre, Rouge-Contrôler et Confinement, cette dernière étant une mesure urgente de dernier recours. Chaque niveau décrit les types de mesures de sécurité exigées des entreprises et organisations, en termes de santé publique et de sécurité au travail. Celles-ci incluent des mesures ciblées visant des secteurs, des institutions et autres milieux spécifiques.

Chaque unité de santé publique est classée selon les indicateurs du cadre.  Les décisions finales concernant le classement des circonscriptions de santé publique sont prises par le gouvernement selon des données actualisées en consultation avec le médecin hygiéniste en chef, les médecins hygiénistes locaux et les autres spécialistes de la santé publique. Elles seront révisées chaque semaine.

Pour de plus amples renseignements sur les règlements provinciaux visant la réouverture des commerces, des services et des endroits publics, consultez la Loi sur la réouverture de l'Ontario (mesures adaptables en réponse à la COVID-19), L.O. 2020, chap. 17.

ORANGE - RESTREINDRE
Mesures de santé publique et indicateurs
En vigueur dès le 16 février 2021 à 00 h 01

Mesures de santé publique

Les régions qui sont dans la zone Orange-Restreindre seront assujetties à déployer des mesures de santé publique, des restrictions et une exécution accrues pour éviter des fermetures.

Pour prévenir la propagation de la COVID-19, les individus et leurs familles devraient également suivre les conseils en matière de santé publique.

Mesures générales de santé publique pour tous les secteurs

  • Les entreprises ou organisations doivent fonctionner conformément aux conseils, recommandations et instructions des responsables de la santé publique, y compris tout conseil, recommandation ou instruction concernant la distanciation physique, le nettoyage ou la désinfection, et le dépistage des personnes.
  • Pour obtenir des mesures de santé publique supplémentaires applicables à la région du BSEO, consultez : Mesures de santé publique supplémentaires pour tous les secteurs
  • Toutes les entreprises ouvertes doivent :
    • soumettre à un dépistage actif chaque personne qui travaille dans l’entreprise ou l’organisme avant qu’elle n’entre dans les lieux de l’entreprise ou de l’organisme (à l’aide de l'outil de dépistage de la COVID-19 pour les travailleurs et les employés)
    • installer des affiches à toutes les entrées pour informer les gens de la façon de s’autoévaluer pour la COVID-19 avant d’entrer
      • Certaines entreprises ou organisations doivent soumettre leurs clients à un dépistage. Lorsque ceci est nécessaire pour un secteur, il est indiqué dans la section-même.
    • limiter leur capacité de manière à ce que chaque membre du public puisse maintenir une distanciation physique de deux mètres par rapport à toute autre personne.
      • Des limites de capacité supplémentaires s'appliquent aux entreprises ou installations en confinement.
      • Certaines entreprises ou installations ont des restrictions de capacité supplémentaires. Lorsque celles-ci sont en place, elles sont indiquées parmi les sections qui suivent.
    • s’assurer que toute personne se trouvant à l’intérieur porte un masque ou un couvre-visage, y compris les travailleurs qui doivent s’approcher à moins de 2 mètres de toute autre personne, à quelques exceptions près.
    • s’assurer que les travailleurs utilisent un équipement de protection individuelle (EPI) qui protège leurs yeux, leur nez et leur bouche lorsqu’ils doivent s’approcher à moins de 2 mètres de toute personne ne portant pas de masque ou dont le visage est recouvert, ou séparé par du plexiglas ou une autre barrière imperméable.
    • veiller à ce que les équipements, les toilettes, les vestiaires, les casiers, les douches accessibles au public soient nettoyés et désinfectés aussi souvent que nécessaire pour le maintien d'un état sanitaire.
    • gérer les files d’attente pour s’assurer que les clients maintiennent une distance entre eux d’au moins deux mètres et portent un masque ou un couvre-visage
    • créer un plan de sécurité et l’afficher dans un endroit où il sera visible par les travailleurs et les clients, et être prêt à le produire sur demande (par exemple, à la demande d’inspecteurs ou d’agents d’exécution de la loi)



Limites pour les événements publics organisés, les rassemblements sociaux et les services religieux, les rites et les cérémonies

  • Limitez les contacts étroits à votre ménage (les personnes avec lesquelles vous vivez), et maintenez une distanciation physique de deux mètres par rapport aux autres personnes.
  • Les personnes qui vivent seules, y compris les personnes âgées, peuvent envisager d’avoir des contacts étroits et exclusifs avec un autre ménage.
  • Nombre maximale*, quand la distanciation physique peut être maintenue :
    • Pour les réceptions, les fêtes, les dîners, les rassemblements sociaux, les barbecues ou les réceptions de mariage organisés dans des résidences privées, des cours ou des parcs:
      • 10 personnes à l’intérieur
      • 25 personnes à l’extérieur
    • Pour les événements publics organisés et les rassemblements sociaux :
      • 50 personnes à l’intérieur
      • 100 personnes à l’extérieur
    • Pour les services de mariage, les services de funérailles, les services religieux, les rites ou les cérémonies:
      • 30 % de la capacité à l’intérieur
      • 100 personnes à l’extérieur

          * Les limites n’incluent pas le personnel ou les bénévoles

Mesures pour les restaurants, les bars et les établissements vendant des aliments ou des boissons

  • Limites de capacité, quand la distanciation physique peut être maintenue:
    • 50 personnes à l’intérieur (n’incluent pas le personnel ou les bénévoles)
    • 4 personnes par table
  • Les clients doivent :
    • fournir leurs coordonnées
    • subir un dépistage actif conformément aux instructions émises par le Bureau du médecin hygiéniste en chef
    • être assis à au moins 2 mètres ou une barrière imperméable exigés entre les tables
    • porter un masque ou un couvre-visage, sauf pour boire ou manger (avec certaines exceptions)
    • porter un masque ou un couvre-visage et se tenir à 2 mètres les uns des autres lorsqu’ils font la file et se rassemblent à l’extérieur
    • ne doivent pas se déplacer sur les lieux, à l’exception des raisons permises dans le règlement
    • s'asseoir tout en consommant de la nourriture
  • Restrictions dans l’horaire :
    • Les établissements doivent fermer à de 22 h à 5 h
    • L’alcool ne peut être vendu de 21 h à 9 h
    • La consommation d’alcool est interdite entre 22 h et 9 h
  • Interdit :
    • service de style buffet
    • libre-service (de café, barbotine ou slush, etc.)
    • de pratiquer d’autres activités dans un établissement de service alimentaire, ex. jouer au billard, etc.
  • Permis, avec restrictions:
    • danser, de chanter et d’interpréter de la musique
    • le karaoké (notamment pas de salle privée)
    • Les boîtes de nuit et les bars de danseuses ne peuvent fonctionner que comme restaurant ou bar
    • Le volume de la musique est limité (p. ex. ne doit pas être plus fort que le volume d’une conversation normale)

Mesures pour les sports et les activités de conditionnement physique récréatives

  • Limites de capacité, quand la distanciation physique peut être maintenue (les limites n’incluent pas le personnel/les bénévoles):
    • 50 personnes à l’intérieur
    • 100 personnes à l’extérieur
    • 25 personnes par zone à l’extérieur et 10 personnes par salle à l’intérieur pour les cours ou les activités de groupe (s’applique aux installations intérieures utilisées pour l’exercice ou les activités de conditionnement physique, y compris les gymnases, clubs de santé, centres communautaires, installations polyvalentes, studios d'exercice, yoga, studios de danse, dojos d'arts martiaux et autres installations de conditionnement physique intérieures)
    • Limites de capacité appliquées selon la salle
      • Exception : Maximum de 50 personnes au total dans les zones équipées d'appareils de musculation et d'exercice et dans toutes les classes 
    • Pas de spectateurs, sauf un parent ou un tuteur par enfant
  • Tous les membres du public qui entrent dans l'établissement doivent :
    • fournir ses coordonnées
    • porter en permanence un masque ou un couvre-visage, sauf pendant l’exercice ou la pratique d’un sport (avec certaines exceptions)
    • rester à 3 mètres les uns des autres dans les classes ou les zones avec des poids ou des équipements d’exercice et à 2 mètres les uns des autres partout ailleurs, à moins qu’ils pratiquent une activité sportive ensemble
    • faire des réservations (une seule est nécessaire par équipe)
    • subir un dépistage actif conformément aux instructions émises par le Bureau du médecin hygiéniste en chef
  • Le sport individuel et d’équipe doit :
    • être adapté pour éviter tout contact physique
    • avoir un maximum de 50 personnes par ligue
  • Restrictions dans l’horaire :
    • Limite de 90 minutes pour les cours et l’entraînement (ne s’applique pas aux sports)
  • Autres restrictions:
    • Limiter le volume de la musique au niveau de la conversation et empêcher les instructeurs et le public de crier
    • Augmenter l’espace entre les clients à 3 mètres dans les zones d’une installation sportive ou récréative comprenant des poids, des appareils utilisant des poids et des séances d’exercice ou de conditionnement physique
    • Les installations récréatives extérieures (par exemple, patinoires, pentes de ski, sentiers de neige) sont ouvertes
  • Pour obtenir de l'information et des directives supplémentaires applicables aux sports et les activités de conditionnement physique récréative, consultez la section du site Web du BSEO pour les Sports, loisirs et conditionnement physique.

Mesures pour les salles de réunion et d’événement

  • Limites de capacité (n’incluent pas le personnel/les bénévoles) :
    • À l’intérieur : 50 personnes par installation
    • À l’extérieur : 100 personnes par installation
    • Par table : 4 personnes
    • Pour les mariages, les funérailles ou les services ou rites religieux ou cérémonies religieuses s’appliquent si l’événement se déroule dans une salle de réunion ou d’événement :
      • 30 % de la capacité de la salle à l’intérieur
      • 100 personnes à l’extérieur
    • Exceptions pour les services des tribunaux et gouvernementaux
  • Tous les participants doivent
  • Interdit:
    • Réservation de plusieurs salles pour le même événement
  • Restrictions dans l’horaire :
    • Les établissements doivent être fermés de 22 h à 5 h
    • Il est possible de vendre et de servir de l’alcool uniquement entre 9 h et 21 h
    • La consommation d’alcool est interdite entre 22 h et 9 h
  • Limitation du volume de la musique (p. ex. ne doit pas être plus fort que le volume d’une conversation normale)

Mesures pour la vente au détail

  • Les salles d’essayage doivent être limitées à des salles non adjacentes
  • Files d’attente et rassemblements de clients à l’extérieur gérés par l’endroit; 2 mètres de distance et couvre-visage obligatoires
  • Le volume de la musique est limité (p. ex. ne doit pas être plus fort que le volume d’une conversation normale)
  • Les magasins doivent procéder à un dépistage passif des clients (par exemple, en plaçant des affiches à l’extérieur de la vitrine du magasin indiquant de ne pas entrer si vous présentez les symptômes de la COVID-19)

Mesures pour les services de soins personnels

Mesures pour les casinos, les salles de bingo et les établissements de jeu

  • Limites de capacité :
    • 50 personnes au total (n’inclut pas le personnel/les bénévoles)
  • Non autorisées :
    • Tables de jeu (par exemple, poker, blackjack, roulette)
  • Les clients doivent :
  • Restrictions dans l’horaire :
    • L’alcool ne peut être vendu entre 21 h et 9 h
    • La consommation d’alcool est interdite entre 22 h et 9 h
  • Les casinos, les salles de bingo et les établissements de jeu fonctionnent conformément à un plan approuvé par le Bureau du médecin hygiéniste en chef

Mesures pour les cinémas

  • Limites de capacité dans l’installation/la zone, quand la distanciation physique peut être maintenue (n’incluent pas le personnel):
    • À l’intérieur : 50 personnes
    • À l’extérieur : 100 personnes
  • Restrictions dans l’horaire :
    • L’alcool ne peut être vendu entre 21 h et 9 h
    • La consommation d’alcool est interdite entre 22 h et 9 h
  • Tous les clients doivent :
  • Les cinéparcs peuvent fonctionner, avec certaines restrictions

Mesures pour les installations scéniques

  • Limites de capacité, avec le maintien d’une distance physique de 2 mètres (n’incluent pas le personnel/les bénévoles):
    • 50 spectateurs à l’intérieur
    • 100 spectateurs à l’extérieur
  • Tous les spectateurs doivent :
  • Les chanteurs et les joueurs d’instrument à vent ou en cuivre doivent être séparés des spectateurs par du plexiglas ou une autre barrière imperméable
  • Les artistes et les employés doivent conserver une distance de 2 mètres sauf aux fins de la prestation
  • Les performances où le public reste dans sa voiture sont permises
  • Les répétitions ou les prestations enregistrées ou diffusées sont permises
  • Restrictions dans l’horaire :
    • L’alcool ne peut être vendu entre 21 h et 9 h
    • La consommation d’alcool est interdite entre 22 h et 9 h

Exigences pour les visites et absences dans les milieux de soins en résidence

Pour connaître les exigences additionnelles, consultez Établissements de soins de longue durée, les maisons de retraite et les centres d'hébergement collectif : Visites et absences.

Établissements de soins de longue durée

Depuis le 11 décembre 2020, la province a mis à jour sa politique concernant les visites pour guider les établissements dans les régions où la propagation de la COVID-19 dans la communauté est plus forte.

  • Restrictions de visites
    • Les visiteurs généraux ne sont pas autorisés à visiter.
    • Seuls les visiteurs essentiels peuvent visiter le foyer :
      • un nombre indéterminé de travailleurs de soutien peuvent visiter un foyer.
      • un maximum d'un fournisseur de soins par résident peut lui rendre visite à la fois
  • Exigences de dépistage des visiteurs essentiels
    • Les visiteurs essentiels doivent fournir la preuve (sauf si le travailleur de soutien ou le visiteur a besoin d'un accès immédiat en cas d'urgence ou de situation palliative)
      • d'un  un résultat négatif au test de dépistage antigénique le jour de la visite, OU
      • d'un résultat négatif au test PCR au cours de la semaine précédente et attester verbalement qu’ils n’ont pas obtenu de résultat positif par la suite. Les fournisseurs de soins et les travailleurs de soutien sont responsables de se faire tester. Visitez un Centre d’évaluation et de dépistage pour la COVID-19  pour vous faire tester.
  • Les absences ne sont pas autorisées sauf pour des raisons médicales ou humanitaires.

Maisons de retraite

  • Les restrictions de visites s’il n’y a PAS d’éclosion au foyer et que le résident n’est PAS en isolement ou symptomatique :
    • Les visiteurs généraux et les fournisseurs de soins personnels ne sont pas autorisés à visiter. Exceptionnellement, les fournisseurs de soins personnels qui soutiennent seule une maison de retraite de façon générale (ex. fournissent des services sur place dans un endroit) peuvent continuer de visiter le foyer.
    • Seuls les visiteurs essentiels peuvent visiter le foyer.
      • Un nombre indéterminé de travailleurs de soutien peuvent visiter un foyer.
      • Un maximum d'un fournisseur de soins par résident peut se rendre sur place à la fois. Exceptionnellement, si 2 soignants vivent ensemble, ils peuvent visiter un résident en même temps.
  • Les absences d’une nuitée ou de courte durée (ex. pour visiter des amis ou la famille) sont interdites.
    • Les résidents de la maison de retraite peuvent être autorisés à quitter le foyer pour des randonnées ou des articles essentiels (ex. épiceries, rendez-vous médicaux, remplir une ordonnance), à part des absences autorisées pour les visites aux urgences pendant une nuit. Les résidents subissent un dépistage actif dès leur retour et sont surveillés pour des symptômes, mais il n’est pas exigé qu’ils soient testés ou mis en auto-isolement.

Indicateurs utilisés pour établir les mesures de santé publique

Les mesures de santé publique sont basées sur des indicateurs spécifiques. Les régions dans la zone Orange-Restreindre font l’objet des indicateurs suivants :

Épidémiologie

  • Taux d’incidence hebdomadaire est de 25 à 39,9 par 100 000
  • % de positivité est de 1,3 à 2,4 %
  • Rt est environ 1 à 1,1
  • Éclosions répétées dans plusieurs secteurs ou établissements, OU augmentation du nombre de grosses éclosions
  • Niveau de transmission communautaire/nombre de cas non reliés sur le plan épidémiologique stable ou en augmentation

Capacité du système de santé

  • La capacité des hôpitaux et des unités de soins intensifs est adéquate ou l’occupation est en hausse

Capacité du système de santé publique

  • Le suivi des cas et des contacts dans un délai de 24 heures est adéquat ou à risque de devenir insuffisant
Eastern Ontatio Health Unit / Bureau de santé de l'Ontario